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    transaction d'un scooter

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    adminTSL
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    transaction d'un scooter

    Message  adminTSL le Ven 1 Mai - 11:53

    Comment bien remplir une procuration


    Lien a la procuration :
    http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf
    Elle peut etre rempli par internet et ensuite imprimer
    ou bien transcrit a la main
    *aucune information ne doit etre barbouiller ni utiliser du liquid paper
    Il ne doit pas manquer dinformation ou il y a des bonne chance de vous faire refuser!

    Mise en situation :
    Philipe gagner 16ans veux vendre sont scooter a son ami alex tremblay qui lui a 15 ans, pour ceci alex tremblay doit avoir une personne representente de sa famille avec lui durant la transaction et signer la procuration pour lui... donc sa mere (suzane) rempli la procuration avec philipe et ensuite elle poura le plaquer au nom de son fils... mais elle devra aussi lui signer une autorisation parental

    Point important :
    Nom du vendeur :
    Philipe gagner
    Nom de lacheteur : (personne ayant 18ans et + de la famille)
    Suzane tremblay
    Numero de permi : (# de permi du vendeur "philipe")
    A1111111111111
    Numero de reference : (# de reference du vendeur "philipe")
    2JK1IO21H
    Numero de permi du representant : (lacheteur "suzane")
    A222222222222
    Numero de serie : vous avez une petite trap generalement devant vos pied (il est important de verifier si le numero corespond bien et que il na pas eter falcifier)
    VG5K2H4K....
    Odometre : (le kilometrage du vehciule)
    15000
    Je declare que jai vendu mon vehicule pour la somme... :VOIRE PLUS BAS POUR ASTUCE
    Signature du demandeur :
    Philipe
    Signature du representant :
    Suzane

    Maintenant que les papier sont rempli rendez vous a la saaq la plus pres de chez vous avec votre mere ou pere... et transferez le a votre nom
    Si le vous avez indiquer que le vehicule a coute 500$ vous devrez payer les taxe sur 500$ si cest dun particulier cest environ 7-8% et un concessionaire environ 15% et ensuite vous choisissez de plaquer ou remiser (plaquer est environ 115$)
    et remisez cest gratuit... vous devez aussi payer la plaquer qui est environ 10$

    *Je declare que jai vendu mon vehicule pour la somme...
    Essayer avant dacheter le vehicule dappelez la saaq pour savoir le prix de list du vehicule que vous voulez acheter pour payer des taxe le moin cher possible
    si le vehicule a 10 ans ou plus... exemple on est en 2009 et le vehicule cest un 1999 vous pouvez declarer avoir acheter le vehicule 1$ et vous payerez les taxe sur 1$ cest rien ehh
    Generalement le vendeur vous laissera ecrir le montant que vous voulez sur la feuille... si il veux pas bennn allez voir ayeur

      La date/heure actuelle est Mer 18 Juil - 2:25